Vos stagiaires en milieu de travail bénéficient de nouveaux droits!

Katherine Poirier 1 mars 2022

Le gouvernement du Québec a sanctionné ce 24 février 2022 une loi sans précédent au Québec visant à protéger les stagiaires durant leur stage en milieu de travail. Exclus de l’application de la Loi sur les normes du travail, les stagiaires ne pouvaient traditionnellement bénéficier des protections et recours offerts aux salariés en milieu de travail.

La Loi visant la protection des stagiaires en milieu de travail change la donne. Ainsi, les stagiaires se voient dorénavant accorder le droit de s’absenter certains jours fériés ainsi que pour cause de maladie ou pour des raisons familiales ou parentales.

Ils bénéficient également d’une protection contre le harcèlement psychologique, y compris le harcèlement sexuel. De plus, ils sont protégés contre des représailles exercées par un employeur, un établissement d’enseignement, un ordre professionnel ou l’un de leurs agents suite à l’exercice d’un droit. Les employeurs, les établissements d’enseignement et les ordres professionnels ont ainsi l’obligation de prendre les moyens raisonnables à leur disposition afin que la réussite des études ou de la formation du stagiaire ou l’obtention d’un permis d’exercice ne soit pas compromise suite à l’exercice d’un droit prévu par la loi.

crédits:depositphotos.com

Enfin, ils disposent de recours à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et au Tribunal administratif du travail lorsque l’un de leurs droits prévus par la loi n’est pas respecté.

Naturellement, la loi prévoit des infractions et des sanctions pénales visant à sanctionner les contrevenants.

Les organisations qui reçoivent des stagiaires devraient donc modifier leurs politiques en matière de harcèlement psychologique et de gestion des stagiaires dès maintenant afin de refléter ces nouveaux acquis. De plus, il est essentiel de sensibiliser les gestionnaires qui supervisent des stagiaires aux composantes de cette loi, et plus particulièrement aux absences autorisées et protégées par la loi.

Le texte entier de la loi se trouve ici :

http://m.assnat.qc.ca/Media/Process.aspxMediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_178733&process=

Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz

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À propos de Katherine Poirier

Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.

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