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Horaire d’été, temps supplémentaire et tutti quanti

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Katherine Poirier 5 juin 2017

Avec le retour des beaux jours, plusieurs organisations offriront à leurs employés un horaire allégé, bien souvent sous la forme des vendredis après-midis de congé. Quelle chance!

Pour ce faire, plusieurs employeurs demandent alors aux employés de cumuler des heures de travail avant ou après leur horaire régulier, afin que ces après-midis (ensoleillés, espérons-le) soient en quelque sorte déjà versés à l’employeur.

Un tel avantage, aussi attrayant puisse-t-il paraître, requiert cependant un bon encadrement par l’entremise d’une politique claire.

Ainsi, il est utile de prévoir ce qu’il adviendra de cet après-midi de congé si l’employé s’est absenté durant la semaine précédente et n’a pas pu mettre les heures requises en banque : le congé pourrait-il être sans solde? Également, si les besoins du service deviennent urgents et que l’employé ne peut finalement pas s’absenter, il est possible qu’il dépasse la semaine normale de travail et que ces heures doivent être rémunérées en heures supplémentaires.

crédit: depositphoto.com

Par ailleurs, si l’employeur en profite pour permettre à ses employés de reprendre des heures supplémentaires emmagasinées au préalable dans une banque de temps tout au cours de l’année, il faut garder à l’esprit que toute heure supplémentaire travaillée par un salarié rémunéré à salaire horaire au-delà de la semaine normale de 40 heures devra avoir été engrangée à raison d’une heure trente par heure supplémentaire (et non dans un ratio d’une heure en banque par heure supplémentaire).

Également, selon les normes du travail québécoises, ce n’est qu’à la demande expresse d’un employé que les heures supplémentaires travaillées au-delà de la semaine normale de 40 heures pourront être versées dans une banque plutôt que d’être payées directement. Il faut donc s’assurer, lors de toute création d’une banque, que les règles du jeu soient claires et que les employés y aient souscrit expressément.

Enfin, certains employeurs offrent des horaires rotatifs impliquant une semaine allégée de travail en alternance avec une semaine dépassant le nombre d’heures prévues à la semaine normale de travail, pour une moyenne ne dépassant pas la semaine normale de quarante heures. Un tel étalement des heures de travail, s’il est conçu dans l’optique de ne pas verser d’heures supplémentaires aux employés rémunérés à l’heure lors de la semaine qui dépasse la semaine normale de travail, devra faire l’objet d’une entente spécifique auprès de la CNESST (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, division travail).

En résumé, si un horaire d’été fait rêver, il est toujours indiqué de bien l’encadrer au préalable pour que chacun y trouve son compte sans mauvaise surprise.

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À propos de Katherine Poirier

Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.

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