Dans l’édition de décembre 2024 de Facteur H, nous faisions un survol des nouvelles obligations imposées à l’employeur en matière de mécanismes de prévention, dont la formation d’un comité de santé et de sécurité et l’élaboration d’un programme de prévention chez tous les employeurs dont l’établissement compte plus de 20 travailleuses et travailleurs (https://www.facteurh.com/mise-en-place-des-mecanismes-de-prevention/).
Ces mesures étaient prévues dans le cadre d’un régime intérimaire instauré lors de la modernisation du régime de la santé et sécurité du travail, dont les détails devaient être formalisés par l’adoption d’une réglementation. Après avoir annoncé en avril 2025 dans une loi omnibus que l’entrée en vigueur de cette réglementation serait reportée à octobre 2026, voilà que le gouvernement du Québec a fait volte-face.
Tous les employeurs ont l’obligation de mettre en œuvre des mécanismes de prévention et de participation en établissement, mais ces obligations sont plus imposantes lorsque l’employeur atteint 20 travailleuses et travailleurs dans un établissement donné. Tel que nous l’exposions dans notre précédent article sur le sujet, les règles de calcul sont généreuses : le seuil de 20 travailleuses et travailleurs est donc plus facilement atteint qu’il n’y parait.
Le texte intégral du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, qui détaille les obligations des employeurs, se trouve ici.
Il faut par ailleurs souligner que les chantiers de construction sont visés par une réglementation distincte en matière de mécanismes de prévention, déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Toute organisation de plus de 20 travailleuses et travailleurs qui n’a pas encore mis sur pied un comité de santé et de sécurité se doit donc d’y voir le plus rapidement possible. Ce faisant, une assemblée des travailleuses et travailleurs de l’établissement doit être convoquée par l’un d’eux afin de désigner qui siègera au comité.
Le comité, une fois formé, devra se doter de règles de fonctionnement. À défaut, la réglementation prévoit des règles supplétives.
Par la suite, il y aura lieu de procéder à une analyse des risques présents dans l’organisation et de les prioriser dans le cadre de la préparation d’un programme de prévention. Alors que les outils visant l’analyse des risques sont disponibles sur le site de la CNESST, celle-ci n’a pas encore mis à la disposition des organisations un gabarit de programme de prévention.
Si l’organisation a des activités complexes ou afin de s’assurer que les risques sont bien identifiés et contrôlés à la source par les bonnes mesures de prévention, il est toujours possible de s’adjoindre les services d’un ou d’une préventionniste qui assistera l’organisation dans l’élaboration de son programme de prévention. Le site web de la CNESST et certaines associations sectorielles d’employeurs peuvent également fournir des guides pratiques en ce sens.
Plus que jamais, les mécanismes de prévention et de participation doivent être à l’agenda de toutes les entreprises du Québec de plus de 20 travailleuses et travailleurs. Pour celles dont les travaux n’ont pas encore débuté, il est véritablement minuit moins une.
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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