Prévention de la violence au travail : employeurs, à vos crayons!

Par Katherine Poirier

Titre original : Prévention de la violence au travail, incluant la violence conjugale ou familiale : employeurs, à vos crayons!

Le 26 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a déposé le projet de loi numéro 59 intitulé « Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail ». Ce projet de loi modifie de nombreuses dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que la Loi sur la santé et sécurité du travail. Au-delà des différentes modifications qu’il apporte, notamment en matière de réadaptation des travailleurs accidentés, ce projet se distingue par l’obligation de prévention élargie qu’il impose aux organisations afin de prévenir la violence en milieu de travail.

 

Alors qu’à l’heure actuelle, un employeur est tenu par l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail de prendre les mesures raisonnables afin de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs, ce projet de loi ajoute l’obligation spécifique de prendre des mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale.

 

Le projet de loi précise que dans le cas d’une situation de violence conjugale ou familiale, l’employeur est tenu de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à cette violence.

 

Alors que les employeurs du Québec devraient tous s’être dotés d’une politique de prévention du harcèlement psychologique, discriminatoire ou sexuel en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, ces politiques doivent maintenant être élargies afin de prévenir le risque de violence et de protéger les travailleurs qui en sont victimes. Ceci implique donc la mise en œuvre de mécanisme interne permettant aux travailleurs de solliciter la protection de leur employeur, et l’administration d’analyses de risques visant l’identification des risques présents en milieu de travail, ainsi que la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de contrôler ces risques à la source. Par exemple, si le risque de violence provient de la clientèle, une analyse pourra permettre de modifier la configuration des lieux afin que des barrières physiques protègent l’employé de la clientèle. La violence psychologique devra également être prise en cause : dans cette même hypothèse où les risques de violence psychologique proviendraient de la clientèle, des interventions concrètes devront être mises en œuvre afin de réduire ce risque à la source (par exemple en limitant le temps d’attente avant de parler à un préposé, ou en modifiant les procédés pour éviter les altercations avec la clientèle.)


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Ce faisant, la législation québécoise emboîte le pas à de nombreuses provinces et à la législation canadienne en matière de santé et sécurité au travail, qui comprennent spécifiquement la violence parmi les risques qui doivent être identifiés et éliminés à la source. Quant à la violence conjugale et familiale, il est démontré que les cas de violence conjugale ont souvent des répercussions graves sur le milieu de travail. Selon une étude pancanadienne sur la violence conjugale, plus du tiers des travailleurs canadiens avaient été victimes de violence conjugale et dans la moitié des cas, cette violence avait eu des répercussions sur le milieu de travail :

 http://makeitourbusiness.ca/sites/makeitourbusiness.ca/files/DVWork_Survey_Report_2014_FR.pdf

Des ressources intéressantes sont disponibles sur le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour les employeurs qui désirent d’ores et déjà mettre à jour leurs politiques : https://www.cchst.ca/oshanswers/psychosocial/violence_domestic.html

 

Si ces dispositions sont adoptées, il reste à savoir comment elles seront transposées concrètement à la réalité actuelle, alors qu’une vaste proportion de la population active au Québec accomplit ses tâches en télétravail…


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