Dans l’affaire opposant Richard Samaan à son ancien employeur, HCM Travail inc.1, le Tribunal administratif du travail a récemment ordonné à l’employeur de verser près de 200 000 $ d’intérêts sur les sommes dues à l’employé après son licenciement il y a près de 10 ans. Une décision qui rappelle aux employeurs l’importance de régler rapidement les différends liés aux conditions de fin d’emploi, surtout lorsqu’un congédiement est contesté.
L’affaire trouve son origine dans trois plaintes déposées par le salarié en vertu de la Loi sur les normes du travail à la suite de la fin de son emploi, le 9 décembre 2015. Il soutenait avoir été congédié sans cause juste et suffisante, et avoir été victime d’une pratique interdite. Le traitement du dossier a été ponctué de nombreuses remises et de tentatives de règlement entre les parties, qui n’ont toutefois pas abouti.
L’affaire a donc été réinscrite au rôle pour une audience prévue le 18 mai 2021. À cette date, l’employeur a reconnu le bien-fondé des trois plaintes du salarié, écartant ainsi la nécessité de tenir une audience. Un processus de conciliation a ensuite été amorcé afin de déterminer les mesures de réparation appropriées. Le Tribunal a suspendu l’examen du dossier pendant les pourparlers, lesquels se sont soldés par un nouvel échec. Finalement, le Tribunal fixe des audiences en 2025 pour trancher la question des indemnités dues au salarié.
Le salarié occupait un poste de représentant aux ventes de services auprès d’une entreprise cliente de son employeur. Sa rémunération annuelle se composait exclusivement de commissions. Pour obtenir une moyenne, le Tribunal a exclu les premiers mois d’emploi, estimant, en se fondant sur les preuves, qu’une période d’adaptation de six mois était nécessaire pour atteindre un niveau de vente représentatif.
Concernant la perte de revenus après son congédiement, le salarié a travaillé brièvement pour un autre employeur avant d’être licencié pour des raisons économiques. Le Tribunal a déduit une période spécifique du calcul, considérant que le salarié n’avait pas suffisamment atténué ses pertes en se concentrant exclusivement sur un seul employeur lors de sa recherche d’emploi. Cela dit, la période suivant ce second licenciement n’a pas été exclue, le Tribunal estimant que cette perte n’aurait pas eu lieu si le congédiement initial – jugé illégal – n’avait pas eu lieu.
Quant au long délai entre la fin d’emploi et la réintégration du marché du travail en 2021, le Tribunal a estimé que le salarié avait droit aux intérêts sur les sommes dues. Le Tribunal a souligné que ce laps de temps était en grande partie attribuable aux nombreuses tentatives de règlement entre les parties et qu’aucune faute ne pouvait être reprochée au salarié à cet égard. Ainsi, en l’absence de conduite fautive, une personne salariée peut bénéficier des intérêts liés aux retards judiciaires, ceux-ci ne pouvant lui être imputés.
Cette affaire rappelle l’importance de bien évaluer les risques juridiques au moment de mettre fin à un emploi, particulièrement lorsque les motifs ne sont pas suffisamment solides au regard des exigences légales, notamment pour les personnes salariées comptant plus de deux ans de service continu. Même si l’employeur est de bonne foi, un dossier mal fondé ou non résolu rapidement peut entraîner des coûts considérables à long terme, en raison des intérêts accumulés au fil des années.
Il est donc essentiel de ne pas présumer qu’un règlement surviendra rapidement, même si une médiation est envisagée peu après la fin de l’emploi. Dans les situations où aucune issue favorable n’est en vue, le temps ne joue généralement pas en faveur de l’employeur.
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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