Charte de la langue française : changements au 1er juin 2025

Êtes-vous prêts pour l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Charte de la langue française? Adoptées en 2022, plusieurs dispositions entreront en vigueur au cours des semaines à venir.

• Désormais, les entreprises qui emploient 25 personnes et plus (et non 50 personnes et plus comme auparavant) doivent s’inscrire auprès de l’Office de la langue française.
• À la suite de l’enregistrement, l’entreprise bénéficie d’un délai de trois mois pour transmettre l’analyse de sa situation linguistique à l’Office.
• Les employeurs comptant entre 25 et 49 personnes à leur emploi pourront se voir imposer la création d’un comité de francisation et l’élaboration d’un programme de francisation, sort qui était réservé aux organisations de 50 employés et plus auparavant.

Les entreprises de taille plus restreinte doivent donc porter attention à ces nouvelles obligations et participer à la francisation de leur organisation.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à d’autres obligations qui entreront en vigueur le 1er juin 2025, dont des obligations spécifiques à l’utilisation du français dans l’affichage commercial public et le nom d’entreprise, l’obligation de remettre une version française de tout contrat d’adhésion (lorsque les clauses d’un contrat sont imposées par une partie) et les exigences propres à l’utilisation du français visant les éléments génériques ou descriptifs de la marque de commerce sur les produits.

Pour plus d’information visant ces nouvelles dispositions, c’est ici.