Tendances à surveiller en 2020 en matière de droit du travail

Par Katherine Poirier

Une revue de presse de 2019 permet de prédire quels seront les sujets qui devraient retenir l’attention des employeurs en 2020.


1. La prévention du harcèlement psychologique et sexuel

Toute organisation œuvrant au Québec devrait s’être dotée d’une politique de prévention du harcèlement psychologique, et ce, depuis le 1er janvier 2019. Celles qui en possédaient déjà une auraient avantage à la mettre à jour et à la faire circuler périodiquement, particulièrement si cela ne fut pas fait suite aux changements apportés à la définition de harcèlement psychologique consignée à la Loi sur les normes du travail, ayant pris effet cette année. Mais, une politique ne suffit pas : encore faut-il la diffuser, former les employés et mettre en place les mécanismes internes requis pour le traitement indépendant et impartial des plaintes, dès leur réception. Le délai de réclamation étant dorénavant étendu à 2 ans suivant la dernière manifestation de la conduite, certains vieux conflits peuvent refaire surface s’ils n’ont pas été gérés à temps.



2. Diversité et droit de la personne

La promotion de la diversité et le droit à l’égalité seront toujours à l’agenda cette année puisque plusieurs organisations ont encore à se pencher sur ces enjeux, non seulement en ce qui concerne l’égalité directe (sans égard à la religion, l’ethnicité, le handicap, la race, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’état de grossesse, etc.) mais aussi à la discrimination systémique. Plusieurs organisations tardent encore à se pencher sur les préjugés inconscients qui orientent leurs décisions dans le cadre d’embauches et de promotions, au détriment du talent.



3. Protection de la vie privée

L’année 2019 a révélé à quel point les organisations sont vulnérables au détournement de renseignements personnels par leurs employés, que ce soit les données des employés de l’organisation ou de ses clients. Revoir en profondeur ses politiques en la matière et les protections technologiques mises de l’avant pour protéger la confidentialité des renseignements contre tout détournement devrait faire partie du plan de gestion des risques pour l’année qui débute.



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4. Santé et sécurité

2019 a également vu apparaître dans les médias des réclamations de maladies pulmonaires professionnelles logées par des employés occupant des métiers où ils ne sont pas traditionnellement reconnus comme étant exposés à de tels risques (employés de bureau, de salons de coiffure, d’institutions scolaires, etc.). Le tout rappelle l’importance de confier toute rénovation dans les lieux de travail à des entrepreneurs compétents en vue de s’assurer que les risques de contamination par des poussières nocives, dont l’amiante, soient gérés à la source. Hormis cette préoccupation, les aspects à prioriser demeurent toujours les mêmes, soit le travail en hauteur, le cadenassage, le travail de nuit/en solitaire, le travail des jeunes, le travail près des lignes électriques et la sécurité des machines. Pour les organisations au travail sédentaire, l’ergonomie au bureau devrait, quant à elle, faire l’objet d’une révision périodique, tout comme une analyse de risques en matière de santé mentale.



5. Politique sur la consommation d’alcool et de drogues

L’arrivée prochaine du cannabis comestible rendra la consommation sur les lieux du travail plus discrète que la consommation par inhalation (joint ou vapotage). Si l’organisation n’a pas encore déployé une politique encadrant la consommation hors des lieux et sur les lieux de travail, du cannabis médical et le soutien en cas de dépendance, il est plus que pressant d’agir.



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