Cinq sujets chauds en droit du travail en 2019

Par Katherine Poirier

1. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail

Tel que nous en faisions état dans notre billet de décembre 2018, de nouvelles dispositions entreront en vigueur lesquelles offriront des conditions plus avantageuses aux employés québécois, dont deux congés payés en cas d’absence maladie et une troisième semaine de vacances payées dès la troisième année de service continu (et non après 5 ans). Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à toutes les organisations et doivent donc être mises en œuvre dès maintenant.

 

2. Le harcèlement psychologique et sexuel : des obligations renouvelées

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière de harcèlement contenues dans la Loi sur les normes du travail, le 1er 2019, les employeurs sont tenus de disposer d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel. Cette politique doit comprendre des mécanismes de plainte, d’intervention et d’enquête.

 

Dorénavant, les plaignants disposent d’un délai de deux ans suivant la dernière manifestation de harcèlement pour porter plainte.

 

Plus que jamais, il importe que les employeurs prennent des mesures pour intervenir dès qu’une situation sera portée à leur connaissance.

 

Il importe également de ne pas agir de façon intempestive en sanctionnant le présumé harceleur sans avoir mené une enquête complète de crainte d’être associé à un scandale. La fin de 2018 a été marquée par les premières retombées juridiques de la vague de dénonciations #meetoo, dont le dépôt d’accusations criminelles dans l’affaire Rozon. Au terme de la vague #meetoo, des entreprises ayant bâclé leur enquête et procédé à des congédiements hâtifs ont vu leurs dirigeants être poursuivis en dommages aux États-Unis.

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3. Le cannabis au travail

Si l’année 2018 a été marquée par la légalisation du cannabis, 2019 sera sans doute le moment où la consommation de la substance commencera à être banalisée.

 

La jurisprudence devra se préciser quant à la possibilité pour certains milieux de travail comportant des risques d’interdire une consommation hors des lieux du travail et des heures de travail, en raison des effets résiduels de cette substance sur les capacités motrices de l’utilisateur. Par ailleurs, des tests de dépistage plus précis devraient être accessibles très prochainement.

 

Les milieux de travail auront avantage à placer l’accent sur la prévention visant à ce que les employés ne travaillent pas avec les facultés affaiblies (y compris par la fatigue, la médication avec ou sans ordonnance, ou toute autre cause).

 

4. La syndicalisation des cadres : possible ou non?

Le débat a toujours cours au Québec, alors que la Cour supérieure a révisé la décision rendue par le Tribunal administratif du travail dans l’affaire Société autochtones du Québec c. Tribunal administratif du travail, 2018 QCCS 4781. La Cour supérieure a conclu que l’exclusion des cadres comprise au Code du travail ne violait pas leurs droits constitutionnels, ceux-ci pouvant par ailleurs tout de même s’associer pour négocier collectivement leurs conditions de travail. Le débat n’est sûrement pas terminé.

 

5. Les changements apportés à la règlementation fédérale en matière de droit du travail

Le Code canadien du travail et la règlementation fédérale en matière de conditions de travail sont en voie de modernisation et l’adoption de nouvelles dispositions est à surveiller cette année.

 

Notons entre autres que les entreprises de juridiction fédérale devront dorénavant prendre des mesures pour atteindre l’équité salariale.


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