Une modification du Régime québécois d’assurance parentale et des conditions afférentes aux congés de maternité, de paternité, parentaux ou d’adoption a pris effet au cours des derniers mois sans tambour ni trompette. Pourtant, ces nouvelles conditions sont très avantageuses pour les nouveaux parents, et les organisations se doivent d’en être conscientes lorsque les demandes de congé sont logées.
Ainsi, la durée maximale du congé parental a été prolongée de 52 à 65 semaines pour les naissances survenues à compter du 1er janvier 2021, ainsi que pour les adoptions d’un enfant dont l’arrivée est prévue à compter de cette date (le tout en vertu de l’article 81.10 de la Loi sur les normes du travail). Pourtant, au moment d’écrire ces lignes, ces modifications n’étaient pas encore intégrées aux divers textes de loi disponibles en ligne, bien qu’elles aient été sanctionnées à la fin octobre 2020 en vertu de la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (aussi connue comme étant le projet de loi 51).
Fait intéressant, le projet de loi prolonge également la période à l’intérieur de laquelle les prestations de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption peuvent être payées. Le régime d’assurance parentale est également plus avantageux pour les parents de bébés nés ou adoptés cette année.
Par conséquent, il y a lieu de revoir les politiques de l’organisation en conséquence, si votre organisation a mis en place des politiques à cet égard.
Le texte de loi est ici :
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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