Au cours des dernières semaines, plusieurs médias ont soulevé des préoccupations visant les exigences de certains douaniers américains et canadiens concernant l’accès aux appareils électroniques des voyageurs. Ces politiques, en vigueur depuis 2008, énoncent que les appareils électroniques des voyageurs sont considérés comme de simples marchandises et peuvent donc être fouillés sans autre procédure ni mandat. Au besoin, les agents des douanes peuvent même les conserver plus longuement afin d’en faire la fouille approfondie.
Ces contrôles semblent avoir été mis en application plus sévèrement depuis l’entrée en fonction de l’administration Trump, comme l’a appris à la fin janvier 2017 un employé de la NASA, citoyen américain, dont le téléphone du travail fut saisi à la frontière alors qu’il revenait d’un voyage de loisirs au Chili. Refusant de déverrouiller l’appareil, le voyageur a été reconduit en salle d’interrogatoire et détenu jusqu’à ce qu’il en donne l’accès et que le contenu de l’appareil soit copié. Les nouvelles règles prévoient également que les agents transfrontaliers peuvent demander que les voyageurs donnent accès aux comptes qu’ils détiennent sur les médias sociaux, le tout afin de lutter contre le terrorisme.
Récemment, des voyageurs ont confié que les agents des douanes avaient demandé d’accéder aux contacts et photographies présents sur leur téléphone portable, en plus d’accéder aux comptes qu’ils détiennent sur les médias sociaux.
En fait, les agents transfrontaliers ont des pouvoirs de fouille élargis, alors qu’ils peuvent accéder au contenu électronique sans mandat et sans motif précis visant l’individu dont les biens sont fouillés. Le tout soulève certaines préoccupations quant à la vie privée des individus qui utilisent ces appareils, mais également quant à la confidentialité des données qui y sont répertoriées, qui peuvent parfois être des secrets de commerce ou être visées par le secret professionnel. Les règles d’accès, de conservation et de destruction des données copiées ne sont pas non plus communiquées. Tout au plus, les politiques diffusées en 2009 par les services de sécurité américains indiquent-elles que les données copiées qui ne sont d’aucune utilité doivent être détruites le plus rapidement possible.
Voir : https://www.dhs.gov/xlibrary/assets/privacy/privacy_pia_cbp_laptop.pdf
Ainsi, le gouvernement qui emploie l’agent des services transfrontaliers en question peut accéder à des données confidentielles sans motif sérieux pour ce faire, comprenant notamment des avancées technologiques, des secrets de commerce, des échanges diplomatiques et autres données sensibles.
Bien qu’il puisse être approprié de soulever d’office la confidentialité des informations et la protection du secret professionnel lorsqu’un agent des services transfrontaliers requiert l’accès aux appareils électroniques, il est à prévoir que cette objection ne soit pas maintenue et entraine un renvoi en détention ou une saisie de l’appareil en question. Un journaliste canadien s’est également fait refuser l’accès aux États-Unis où il se rendait afin de couvrir une manifestation, parce qu’il a refusé de déverrouiller son téléphone cellulaire.
Les organisations doivent donc plus que jamais être vigilantes lorsque leurs employés voyagent avec en leur possession des appareils électroniques pouvant comprendre des informations confidentielles visant leurs activités ou celles de ses clients ou partenaires. Ainsi, il est recommandé de mettre à la disposition des employés de l’organisation des appareils cellulaires et ordinateurs portables de voyage, n’étant pas synchronisés avec le réseau de l’employeur et ne comprenant que les fichiers nécessaires au voyage. Il est également possible de se brancher une fois rendu à destination afin de télécharger au besoin les informations requises.
D’autres conseillent de remettre l’appareil sous ses réglages d’usine, effaçant de ce fait toute personnalisation.
Quant aux comptes des voyageurs sur les médias sociaux, les douaniers se montreront peu intéressés au contenu licite qui y est publié ou aux dernières photos de voyage qui y figurent. L’atteinte à la vie privée, dans ce contexte, semble un prix bien minime à payer lorsque l’utilisation qui en est faite est licite, afin de prévenir les utilisations qui ne le sont pas. En cas de préoccupation à cet égard, il pourra également être utile de n’apporter avec soi que des appareils ne comprenant pas d’application donnant accès automatiquement aux comptes personnels d’un individu, bien qu’en théorie un agent des douanes pourrait exiger d’un voyageur qu’il s’y connecte tout de même par l’entremise des sites visés.
Conseillère en ressources humaines agréée, Katherine conseille et représente les organisations de tous les secteurs d'activité.
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