Méthode rapide : avez-vous droit au taux réduit ?
Si vous choisissez la méthode rapide en cours d’exercice comptable, vous ne pouvez pas appliquer les taux réduits de versement.
Les taux de 3,6% et de 5,3% doivent alors s’appliquer respectivement à la TPS et à la TVQ, en attendant le prochain début d’exercice.
Prenons l’exemple de M.Tremblay, un travailleur autonome dont l’exercice comptable annuel débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année. M.Tremblay a choisi d’appliquer la méthode rapide de comptabilité à partir du 1er avril.
Son choix lui a été confirmé par Revenu Québec, après avoir soumis le formulaire Choix de la méthode rapide de comptabilité à l,intention des petites entreprises.
M.Tremblay compte donc calculer les montants de TPS et de TVQ en appliquant les taux uniques de versement de 3,6% et de 5,3% qui s’appliquent à son activité de ventes de services.
Or, Revenu Québec réduit ces taux de versement de 1% pour la première tranche annuelle de 30 000$ de ventes taxables pour la TPS, et de 32 250$ de ventes taxables pour la TVQ.
Mais ces taux réduits (2,6% et 4,3%) ne s’appliquent qu’à compter du premier début d’exercice de l’entreprise.
dans le cas de M.Tremblay, il faudra attendre le 1er janvier prochain pour bénéficier de ces taux réduits. Il versera alors 2,6% de ses ventes taxables (jusqu’à 30 000$) au titre de la TPS, et 4,3% de ses ventes taxables (jusqu’à 32 250$) au titre de la TVQ.
Au-delà de ces montants, il utilisera les taux de 3,6% et de 5,3%.
Si vous avez apprécié cet article, merci de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire