Commentaires sur : TPS/TVQ : pas de changement de méthode la première année http://www.facteurh.com/2009/11/06/tpstvq-pas-de-methode-rapide-la-premiere-annee/ Nature, économie, techno, football / soccer Sat, 17 Jul 2010 07:21:33 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : FacteurH.com http://www.facteurh.com/2009/11/06/tpstvq-pas-de-methode-rapide-la-premiere-annee/comment-page-1/#comment-3978 FacteurH.com Tue, 27 Apr 2010 21:39:55 +0000 http://www.facteurh.com/?p=405#comment-3978 @ JP Racine : Merci pour cette précision, je modifie l'article. @ JP Racine :
Merci pour cette précision, je modifie l’article.

]]> Par : JP Racine http://www.facteurh.com/2009/11/06/tpstvq-pas-de-methode-rapide-la-premiere-annee/comment-page-1/#comment-3977 JP Racine Tue, 27 Apr 2010 21:26:25 +0000 http://www.facteurh.com/?p=405#comment-3977 Il faux de dire "pas de méthode rapide la première année" Si on est déja inscrit a la TPS et TVQ, il est vrai qu'il faut attendre 365 jours. Cependant, Si on est un nouvel inscrit, on peut prendre cette methode directement. (voir pour un nouvel inscrit, dans l'extrait ci-bas) [...]vous répondez aux critères suivants : • pour un inscrit, – vous avez été en affaires de façon continue durant une année (c’est-à-dire 365 jours) se terminant immédiatement avant votre période de déclaration habituelle, – votre choix d'utiliser la méthode rapide n’a pas fait l’objet d’une révocation au cours des 365 jours précédant votre période de déclaration, – le total de vos fournitures taxables, à l’échelle mondiale, effectuées sur quatre trimestres consécutifs inclus dans les cinq plus récents trimestres, n’excède pas 200 000 $ (incluant la TPS/TVH) ou 215 000 $ (incluant la TPS/TVH et la TVQ) ; • pour un nouvel inscrit, il est raisonnable de penser que vos fournitures taxables à l'échelle mondiale ne dépasseront pas le seuil de 200 000 $ (incluant la TPS/TVH) ou de 215 000 $ (incluant la TPS/TVH et la TVQ) Il faux de dire « pas de méthode rapide la première année »

Si on est déja inscrit a la TPS et TVQ, il est vrai qu’il faut attendre 365 jours. Cependant, Si on est un nouvel inscrit, on peut prendre cette methode directement. (voir pour un nouvel inscrit, dans l’extrait ci-bas)

[...]vous répondez aux critères suivants :
• pour un inscrit,
– vous avez été en affaires de façon continue durant une année (c’est-à-dire
365 jours) se terminant immédiatement avant votre période de déclaration
habituelle,
– votre choix d’utiliser la méthode rapide n’a pas fait l’objet d’une révocation au
cours des 365 jours précédant votre période de déclaration,
– le total de vos fournitures taxables, à l’échelle mondiale, effectuées sur quatre
trimestres consécutifs inclus dans les cinq plus récents trimestres, n’excède pas
200 000 $ (incluant la TPS/TVH) ou 215 000 $ (incluant la TPS/TVH et la TVQ) ;

• pour un nouvel inscrit, il est raisonnable de penser que vos fournitures taxables à
l’échelle mondiale ne dépasseront pas le seuil de 200 000 $ (incluant la TPS/TVH)
ou de 215 000 $ (incluant la TPS/TVH et la TVQ)

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