TPS/TVQ : pas de changement de méthode la première année
La méthode rapide de comptabilité, prisée par les travailleurs autonomes, ne peut pas être choisie avant la fin de la première année de votre entreprise, si vous ne l’avez pas choisie dès votre inscription à la TPS et à la TVQ.
Cette méthode permet de récupérer environ 4% de votre chiffre d’affaires hors taxes, au lieu de calculer chaque trimestre le détail des taxes sur vos achats.
Les entrepreneurs doivent cependant être en affaires depuis au moins 365 jours avant de pouvoir changer de mode de calcul, nous a confirmé Revenu Québec.
Vous devez ensuite patienter jusqu’au début de votre prochaine période de déclaration de taxes (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 $ par an peuvent opter pour la méthode rapide, dès leur inscription aux taxes ou bien un an après.
Cette déclaration simplifiée est d’autant plus intéressante pour les entreprises dont la valeur ajoutée est importante. En effet, celles-ci peuvent compter récupérer approximativement 4% de leur chiffre d’affaires, au lien de ne récupérer que la TPS et la TVQ sur leurs achats.
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Il faux de dire « pas de méthode rapide la première année »
Si on est déja inscrit a la TPS et TVQ, il est vrai qu’il faut attendre 365 jours. Cependant, Si on est un nouvel inscrit, on peut prendre cette methode directement. (voir pour un nouvel inscrit, dans l’extrait ci-bas)
[...]vous répondez aux critères suivants :
• pour un inscrit,
– vous avez été en affaires de façon continue durant une année (c’est-à-dire
365 jours) se terminant immédiatement avant votre période de déclaration
habituelle,
– votre choix d’utiliser la méthode rapide n’a pas fait l’objet d’une révocation au
cours des 365 jours précédant votre période de déclaration,
– le total de vos fournitures taxables, à l’échelle mondiale, effectuées sur quatre
trimestres consécutifs inclus dans les cinq plus récents trimestres, n’excède pas
200 000 $ (incluant la TPS/TVH) ou 215 000 $ (incluant la TPS/TVH et la TVQ) ;
• pour un nouvel inscrit, il est raisonnable de penser que vos fournitures taxables à
l’échelle mondiale ne dépasseront pas le seuil de 200 000 $ (incluant la TPS/TVH)
ou de 215 000 $ (incluant la TPS/TVH et la TVQ)